Signaler une violation du droit d'auteur

Si vous identifiez des morceaux sur BadMusic qui, selon vous, portent atteinte à vos droits d'auteur, vous pouvez nous le faire savoir en utilisant l'une des méthodes expliquées sur ces pages. Avant de signaler une éventuelle violation du droit d'auteur, veuillez considérer les points suivants :

• Ces pages concernent uniquement les avis concernant la violation du droit d'auteur. Si vous souhaitez signaler une violation de tout autre droit, veuillez nous envoyer un e-mail à info@badmusic.org.uk
• Veuillez signaler uniquement la violation de vos propres droits d'auteur ou des droits d'auteur d'une personne que vous êtes autorisé à représenter. Si vous pensez que les droits d'auteur de quelqu'un d'autre ont été violés, veuillez le lui dire et le diriger vers cette page.
• Veuillez ne pas signaler une violation du droit d'auteur à moins que vous n'ayez une véritable réclamation. Si vous signalez une violation du droit d'auteur sans fondement ou de manière malveillante, vous risquez de voir votre compte suspendu ou résilié. Vous pouvez également être responsable des dommages (y compris les coûts et les frais juridiques) encourus par BadMusic , la personne dont vous signalez les pistes et/ou tout détenteur de droits d'auteur ou titulaire de licence autorisé, à la suite de la suppression des pistes en fonction de votre notification.
• Veuillez fournir des détails. Plus nous disposons d’informations concernant votre réclamation, plus rapidement nous pouvons traiter votre notification.

Il existe différentes manières de signaler une violation du droit d'auteur sur BadMusic .

Utilisation de notre formulaire Web

Vous pouvez déposer un rapport en utilisant notre formulaire de contact.

Signaler une violation du droit d'auteur

Utilisation du bouton de rapport

Chaque page de piste comporte un bouton intitulé « Signaler les droits d'auteur », que vous pouvez utiliser pour signaler les pistes sur cette page. Le bouton se trouve en bas de la page du morceau sous le nom du morceau :

Toutefois, si vous préférez envoyer votre propre notification, veuillez le faire par écrit, en veillant à inclure les informations suivantes :

• votre nom complet, votre adresse et votre numéro de téléphone, une adresse e-mail valide à laquelle vous pouvez être contacté et votre nom d'utilisateur BadMusic si vous en avez un.